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Éditeur du site
Émerveil'Créa · Orianne Oteski
Entrepreneur individuel
SIREN : 852 431 592
Email : orianne@emerveil-crea.fr
Directrice de la publication : Orianne Oteski.
Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie. Les données du site et de l'application sont stockées sur des serveurs situés en France.
Propriété intellectuelle
La marque
« Émerveil'Créa » est une marque déposée et enregistrée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro 5193820. Le nom, le logo, la charte graphique et les signes distinctifs qui s'y rattachent sont la propriété exclusive d'Orianne Oteski.
Toute reproduction, imitation ou usage, même partiel, de cette marque sans autorisation écrite préalable constitue une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.713-2 et L.716-4 du code de la propriété intellectuelle. Cela vaut aussi pour un signe seulement similaire, dès lors qu'il crée un risque de confusion dans l'esprit du public.
Les contenus du site
L'ensemble des contenus publiés — textes, articles, guides, méthodes de calcul rédigées, exemples chiffrés, illustrations, photographies, vidéos, éléments graphiques et sonores — est protégé par le droit d'auteur au titre de l'article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle. Cette protection naît de la création elle-même, sans dépôt ni formalité.
Conformément à l'article L.122-4 du même code, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur est illicite. Sont notamment interdits, sans autorisation écrite préalable : la copie, la republication, l'adaptation, la traduction, la refonte, l'intégration dans un autre site ou support, ainsi que l'extraction automatisée par moissonnage en vue de reconstituer tout ou partie de ces contenus.
Les données et référentiels
Les bases de données constituées et maintenues par Émerveil'Créa — barèmes fiscaux et sociaux mis à jour, référentiels de coûts, grilles de frais par canal de vente, données métier par activité artisanale — bénéficient de la protection reconnue au producteur de bases de données par l'article L.341-1 du code de la propriété intellectuelle. L'extraction ou la réutilisation d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de leur contenu est interdite.
Le logiciel
Le calculateur et l'application Émerveil'Créa, leur code source, leur architecture, leurs interfaces et leurs algorithmes de calcul constituent des œuvres protégées au titre de l'article L.112-2 13° du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, décompilation ou ingénierie inverse, en dehors des exceptions légales d'interopérabilité, est interdite.
Ce qui reste permis
La citation courte est autorisée, à condition de rester proportionnée, d'être clairement identifiée comme telle, de mentionner « Émerveil'Créa » et de renvoyer par un lien vers la page d'origine. Le partage des liens vers nos pages est libre et bienvenu.
En cas d'atteinte
La contrefaçon est un délit puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende par l'article L.335-2 du code de la propriété intellectuelle, indépendamment des dommages et intérêts dus au titre du préjudice subi. Toute reproduction non autorisée constatée fera l'objet d'un constat, d'une mise en demeure, puis des poursuites appropriées.
Pour signaler une reproduction, ou pour demander une autorisation d'utilisation — elle est parfois accordée, il suffit de la demander — écrivez à orianne@emerveil-crea.fr.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui vous opposerait à Émerveil'Créa, après avoir tenté de le résoudre directement par une réclamation écrite.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.